Sortie du territoire (enfants mineurs)
Les pièces à fournir sont :
- le livret de famille,
- la carte nationale d’identité de l’enfant mineur,
- un justificatif de domicile.
La carte nationale d’identité
Les pièces à fournir sont :
- 2 photographies d’identité,
- 1 justificatif de domicile,
- l’ancienne carte d’identité ou un extrait de naissance pour toute première demande ou perte de carte,
- éventuellement une déclaration de perte ou vol de papiers.
Le passeport pour adulte
Les pièces à fournir sont :
- 2 photographies d’identité,
- 1 justificatif de domicile,
- l’ancien passeport,
- la copie intégrale de l’acte de naissance (obligatoire depuis le 01 janvier 2007),
- 1 timbre fiscal d’une valeur de 60 €.
Le passeport pour mineur
Le mineur doit fournir les mêmes pièces que l’adulte.
Jusqu’à 15 ans le passeport est délivré gratuitement.
Pour le mineur de plus de 15 ans, le tarif est de 30 €.
Nous vous rappelons que l’inscription des enfants sur le passeport des parents n’est plus possible.
En raison de nouvelles normes, les photos d’identité doivent impérativement être effectuées chez un photographe professionnel pour tous les papiers officiels.
La déclaration de perte ou vol de papiers d’identité
Il faut remplir un formulaire en mairie ou en gendarmerie en étant le plus précis possible (date, lieu, heure et circonstances de l’incident...) et éventuellement le numéro des pièces manquantes.
Ne pas oublier de dater et signer la déclaration.
Recensement pour la Journée d’Appel de Préparation à la Défense
Depuis le 1er janvier 1999, le recensement pour la Journée d’Appel est obligatoire pour tous les français (garçons et filles) et doit être effectué dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire.
La mairie remet alors une attestation de recensement qu’il est primordial de conserver à vie puisqu’elle sera demandée pour tout examen ou concours (C.A.P, B.E.P, BAC, permis de conduire, conduite accompagnée, concours professionnels...).
Inscription sur la liste électorale
Toute personne âgée de 18 ans doit s’inscrire sur la liste électorale de sa commune.
Il faut se munir de :
- 1 photocopie de carte nationale d’identité,
- 1 justificatif de domicile,
- si l’intéressé est chez ses parents, une attestation sur papier libre du père ou de la mère certifiant qu’il habite sous leur toit.
Les inscriptions peuvent se faire à tout moment de l’année, mais l’intéressé ne pourra voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante après révision des listes électorales.
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